1. Informations générales

Conformément à l’obligation d’information établie par la réglementation applicable, les données suivantes sont fournies :

Nom de domaine : nomadtech.es

Nom commercial : NOMADTECH

Dénomination sociale : Nomad Technologies S.L.

NIF : B47765375

Siège social : Avenida Madrid 46, Nave 3, 47008 Valladolid (Espagne)

Téléphone : +34 983 44 00 75

E-mail : admin@nomadtech.es

Le présent site web a été créé par Nomad Technologies S.L. (ci-après le RESPONSABLE) et a pour objectif la commercialisation de produits en Espagne et dans d’autres pays de l’Union européenne.

2. Cadre réglementaire

Le site web est conforme à la réglementation en vigueur, notamment :

• 
  Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  
• 
  Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
  
• 
  Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE)
  
• 
  Réglementation européenne et nationale en matière de consommation et de commerce électronique
  

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions ici décrites.

L’utilisateur s’engage à :

• 
  Faire un usage approprié du site web
  
• 
  Ne pas l’utiliser pour des activités illicites ou contraires à la réglementation en vigueur
  
• 
  Ne pas endommager les systèmes physiques ou logiques du site web
  

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web sans préavis.

4. Zone géographique

Les produits proposés sur le site web sont commercialisés en Espagne et dans d’autres pays de l’Union européenne.

Certaines conditions, telles que les prix finaux, les taxes applicables ou la disponibilité des livraisons, peuvent varier selon le pays de destination.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (programmation, designs, textes, images, logos, etc.) sont la propriété du RESPONSABLE ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Les contenus tiers pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable de :

• 
  Dommages résultant de l’utilisation du site web
  
• 
  Interruptions du service dues à des causes techniques ou de force majeure
  
• 
  Contenus tiers accessibles via des liens externes
  

En cas de détection de contenus contraires à la législation, ceux-ci seront supprimés immédiatement.

7. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels le RESPONSABLE n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site web.

9. Utilisation des cookies

Le site web utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.

Les cookies non essentiels ne seront utilisés qu’après consentement de l’utilisateur.

10. Résolution des litiges

Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction

La relation entre l’utilisateur et le RESPONSABLE est régie par la législation espagnole et européenne applicable.

En cas de litige, le consommateur pourra saisir les tribunaux de son lieu de résidence.